PREAMBULE

Le site web EXAKAT, ci-après le Site, est exploité par la société EXAKAT SAS – 60Ter, Rue Parmentier – 78800 Houilles FRANCE immatriculée sous le numéro 821 077 955 RCS VERSAILLES.
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Damien SEGUY en qualité de Directeur Général de la société EXAKAT SAS.

Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 66 821077955.

Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse du siège.

INFORMATIQUE & LIBERTES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : en cours d’enregistrement. Vous disposez, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l’adresse : EXAKAT SAS – 60Ter, Rue Parmentier – 78800 Houilles FRANCE, et ne peut pas être exercé en ligne.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce Site est interdite. Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ” (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Bases de données :
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, EXAKAT est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site.

Marques et logos :
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HEBERGEUR

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DigitalOcean,
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NY 10013 United States of America

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ACCESSIBILITE

Le Site est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant l’éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
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DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

EXAKAT déclare se conformer à leurs obligations respectives en matière de protection des données personnelles.
La collecte des données opérée dans le cadre des présentes conditions a pour finalité :

  • la gestion et le suivi de l’accès à EXAKAT;
  • la gestion et le suivi de l’utilisation de EXAKAT;
  • l’élaboration de statistiques et d’analyses d’usage de EXAKAT;
  • le suivi client et la fourniture d’un service d’assistance ;
  • la gestion et le suivi des paiements.

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LOI

Le Site est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour connaître du litige.

MODIFICATIONS

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Toutes remarques peuvent être adressées à l’adresse suivante : EXAKAT SAS, 60Ter, Rue Parmentier – 78800 Houilles FRANCE, la direction de EXAKAT s’efforcera d’en tenir compte.